La contribution de l’ANJI à la réflexion du CSM sur le statut du magistrat à titre temporaire

Soucieux du nombre élevé de vacations pouvant à l’avenir être confiées aux magistrats à titre temporaire (MTT), le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est conscient de la nécessité de s’assurer de l’aptitude des candidats à ces fonctions à traiter des contentieux très variés, en collégialité et à juge unique. A ce titre, il a constitué un groupe de travail afin d’anticiper les problématiques pouvant se présenter à l’examen des dossiers des impétrants et faire des propositions d’harmonisation des réponses apportées.

C’est dans ce cadre que l’ANJI a été interrogée pour faire connaître au CSM le fruit de ses réflexions relatives à l’examen des dossiers des anciens juges de proximité, du renouvellement de mandat des actuels MTT qui n’avaient pas été soumis à stage probatoire, des dossiers des candidats aux fonctions de juge de proximité ayan teffectué leur stage probatoire mais dont le processus de recrutement a été gelé du fait de la réforme, et des candidatures nouvelles aux fonctions de MTT. En outre, il nous a été demandé de réfléchir au moyen d’apprécier la compétence des actuels juges de proximité et MTT n’ayant jamais été évalués et n’étant pas en période d’évaluation.

Vous trouverez le détail de notre contribution ici.

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