Audition de l’ANJI par le Sénat

Le 1er mars 2017, Bertrand LEMERCIER et Clélia PRIEUR-LETERME, co-présidents de l’ANJI ont été auditionnés par Philippe BAS, président-rapporteur de la Commission des lois du Sénat, ayant donné lieu au Rapport d’information n°495 du 4 avril 2017 intitulé « Cinq ans pour sauver la justice ! ». La note rédigée par l’ANJI à cette occasion peut être consultée ici.

Les diverses auditions s’inscrivent dans la suite des réflexions sur la réforme de la Justice du 21ème siècle. Concernant l’instance, l’audition a plus particulièrement porté sur le Tribunal de Première Instance (TPI), le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ ), la valorisation de la conciliation avec possibilité de recommandations, l’aide à l’office du juge par le greffier rédacteur, le juriste assistant, la disparition des juges de proximité et les magistrats à titre temporaire, le bilan de la réforme des tutelles.

L’ANJI a développé l’idée de faire évoluer le rôle du conciliateur de justice, en s’inspirant du mécanisme des recommandations de la commission de surendettement. Le conciliateur de justice aurait un rôle plus important dans la conciliation déléguée, avec la possibilité de faire des recommandations qui pourraient être homologuées par le juge d’instance. Cette idée est reprise dans le rapport du Sénat.

Par ailleurs, l’ANJI a fermement argumenté son opposition à une fusion-absorption du TI dans un TPI départemental. Ce n’est toutefois pas l’orientation choisie par le Sénat aux termes du rapport qui servira de base au Président de la République Emmanuel MACRON, au Garde des sceaux Nicole BELLOUBET et aux assemblées pour mener les réformes de la justice. Ce rapport propose en effet que le juge d’instance devienne un juge TPI affecté au contentieux de proximité.

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