Bilan des actions 2017

L’assemblée générale de l’association, qui s’est tenue le 23 juin 2017 dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature et dont le procès-verbal sera bientôt accessible aux adhérents, a été l’occasion de revenir sur les réalisations de ses membres. En voici quelques unes.

  • Audition par la commission des lois du Sénat

Le 1er mars 2017, l’ANJI a été entendue par Philippe BAS, président-rapporteur de la Commission des lois du Sénat le 1er mars 2017, ayant donné lieu au Rapport d’information n°495 du 4 avril 2017 intitulé « Cinq ans pour sauver la justice ! ». Ce point fait l’objet d’un article sur ce site.

  • Consultation par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur la suppression de la juridiction de proximité et l’intégration des juges de proximité comme magistrats à titre temporaire (MTT)

En décembre 2016, le CSMsur l’instruction des candidatures des juges de proximité souhaitant être nommés MTT, ainsi que des MTT en fonction souhaitant être renouvelés. Sa réponse au CSM de janvier 2017 est publiée sur le site de l’ANJI.

  • Bilan et perspectives de la réforme des tutelles

L’ANJI a été consultée par plusieurs organisations et administrations à l’occasion des dix ans de la réforme emblématique de la protection des majeurs: par le Conseil National Consultatif des Droits de l’Homme (sur le droit de vote), par le Secrétariat d’État chargé des Personnes Âgées et de l’Autonomie (sur la maltraitance financière). Elle a également participé à l’assemblée générale et divers évènements organisés par la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires indépendants. L’ANJI participe également activement à l’organisation des Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs.

  • Participation au groupe de travail sur l’articulation des procédures d’expulsion et de surendettement

Dans le cadre du plan national de prévention des expulsions et sous l’égide de la Délégation Interministérielle à l’Habitation et à l’Accès au Logement (DIHAL), l’ANJI participe aux groupes de travail sur l’articulation des procédures d’expulsion et de surendettement, qui déboucheront sur la rédaction de propositions de lois et décrets à l’automne 2017.

  • Développement d’outils informatiques « surendettement » avec la Banque de France

L’ANJI participe aux ateliers de définition des outils développés par la Banque de France et permettant le calcul de plan de désendettement.

  • Et bien d’autres choses à venir…

L’association est également consultée par la Cour de cassation pour l’organisation d’un colloque sur la déontologie « croisée » des professionnels de justice, par la chancellerie sur la preuve de consultation du fichier des incidents de paiement, sur la dématérialisation des ordonnances portant injonction de payer…

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