Mission : « adaptation de l’organisation judiciaire »

A la suite de son audition devant le Sénat, l’ANJI a été reçue par la mission ministérielle chargée de conduire le chantier relatif à l’adaptation de l’organisation judiciaire, faisant partie des cinq chantiers annoncés le 6 octobre dernier par la ministre de la Justice et garde des Sceaux, Nicolle Belloubet.

Placée sous la conduite de Dominique Raimbourg, avocat et ancien président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale et de Philippe Houillon, avocat, élu local et ancien président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, cette mission a pour objectif de conduire la délicate concertation sur l’adaptation de l’organisation territoriale des lieux de justice.

Nous vous proposons de retrouver la synthèse des échanges : ANJI – Audition du 15 novembre 2017.

 

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