Lettre ouverte des juges d’instance

Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de la Justice,
Nous avons pris connaissance de votre projet de loi de programmation concernant la procédure civile et plus particulièrement l’avenir des tribunaux d’instance.
Nous passerons vite sur l’annonce publique d’un document pour lequel la concertation ou, à tout le moins, la consultation n’aura été qu’apparente. Vous ne lirez pas sous notre plume une critique tendant à brocarder un problème de dialogue social, nous ne nous exprimons pas ici au nom des syndicats, pas plus que nous ne sommes politisés.
Votre projet recèle de vrais avancées, vous nous excuserez de ne pas consacrer ces quelques lignes prises à la rédaction d’un jugement à leur louange, d’autres s’en chargeront.
Si nous prenons la plume c’est que nous nous inquiétons. Coupons court : nous ne nous inquiétons pas uniquement pour notre sort, mais surtout pour celui des justiciables qui, quotidiennement, trouvent dans nos tribunaux d’instance, l’oreille des fonctionnaires, l’expertise de juges passionnés et très impliqués.
Vous envisagez de fermer ces lieux de justice de proximité, ces lieux dans lesquels les gens viennent avec leurs problèmes sans avoir à se préoccuper de poser dessus des termes juridiques qu’ils ne maîtrisent pas toujours.
Ce sont des lieux où la représentation par un avocat n’est pas obligatoire et où vous pouvez faire le choix de vous expliquer en personne, oralement (ce qui donne une chance à ceux qui ne maîtrisent pas bien la langue, qui ne l’écrivent pas bien ou qui n’ont pas d’accès internet ou pas d’ordinateur) ; ce sont des lieux où un accueil physique est assuré et où vous pouvez demander à rencontrer le juge d’instance, par des modes de saisine simplifiés (déclaration au greffe, requête, présentation volontaire des parties) pour parvenir à un accord ou à un jugement.
C’est un tribunal de la vulnérabilité où l’urgence sociale est de traiter LA demande en justice, au milieu de contentieux de masse, à l’écoute et respectueux de « gens qui se débattent dans des difficultés à la fois médiocres et insurmontables » (Emmanuel Carrère, D’autres vies que la mienne). Ces justiciables, le juge d’instance les connaît bien pour les avoir déjà rencontrés au surendettement, aux saisies des rémunérations, à l’audience civile, et parfois, avant ou après, au service des tutelles.
Oh, nous savons bien ce qui sera objecté : on ne fermera pas les « tribunaux d’instance », ils deviendront des chambres détachées du tribunal de grande instance (TGI) que l’on appellera « tribunaux d’instance ». Quel intérêt alors ?
Concrètement, ces chambres détachées auront des activités soumises aux souhaits d’une politique juridictionnelle : le TGI est en souffrance s’agissant des affaires familiales ? À la bonne heure, la chambre détachée fera des divorces (sans conciliation préalable selon votre projet). Le stock est résorbé, faisons maintenant du contentieux de l’expropriation… Sachant que dans le département voisin, la répartition ne sera pas la même…
Comment un justiciable peut-il se retrouver dans cet imbroglio ? Et les juges d’instance dans tout cela ? Ils iront où on leur demandera d’aller, passant ainsi de chambres détachées en chambres détachées…
Pire encore, il est question d’acter la suppression de la spécialisation des juges d’instance.
Cette suppression mettra fin à l’expertise qu’ils ont développée dans des contentieux sans gloire et qu’Emmanuel Carrère a si bien décrit, narrant ce que des juges d’instance motivés et investis peuvent apporter au développement du droit, tout en contribuant à maintenir du lien social. Vous l’ignorez peut être mais certaines branches du droit traitées par les juges d’instance sont d’une réelle technicité : le contentieux du surendettement, le contentieux de la saisie des rémunérations, le contentieux des crédits à la consommation, la protection des majeurs, etc… Nul doute que nos collègues du tribunal de grande instance sauront, eux aussi, acquérir cette technicité mais quel gâchis, quelle perte d’énergie.
Le souhait de rendre la justice accessible à tous est une noble cause et personne ne saurait raisonnablement s’y opposer mais dématérialiser la saisine des tribunaux et le traitement de certains contentieux éloignera du juge les justiciables, voire en interdira l’accès aux plus vulnérables.
Peut-être serait-il bon de venir voir ce qu’est le quotidien d’un tribunal d’instance, de rencontrer ces justiciables qui viennent en stop à leur audience de surendettement parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer le taxi pour se rendre dans le tribunal départemental et parce que les cars ne passent que deux fois par jour et pas au bon horaire, de rencontrer les juges d’instance qui quotidiennement rendent des milliers de décisions dans des délais raisonnables (moins de six mois en moyenne) malgré des conditions de travail regrettables, d’échanger avec le personnel de greffe qui prend le temps de répondre à des majeurs protégés déboussolés, à des aidants familiaux qui sont à bout, et à tout un chacun confronté à un litige du quotidien, tout en assumant les tâches juridictionnelles à l’aide de logiciels d’un autre temps.
Monsieur le premier ministre, Madame la ministre de la Justice, nos tribunaux sont les vôtres, vous y êtes les bienvenus, les représentants du peuple siégeant à l’Assemblée Nationale ou au Sénat également, les maires, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les anonymes tout autant.
En retour, souffrez que les juges d’instance puissent avoir votre oreille pour faire entendre leur voix qui dépasse, soyez en convaincus, la seule protection corporatiste…

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