La justice d’instance

Le Tribunal d’instance a pris la succession, en 1958, de l’ancienne Justice de paix. C’est donc une juridiction qui a des compétences et des voies d’accès proches du justiciable dans le respect des droits procéduraux de chacun.

Il y a 473 tribunaux d’instance en France, dont le siège est le plus souvent situé dans chaque sous préfecture du département et dans chaque arrondissement à Paris. Le Tribunal d’instance est composé d’un ou plusieurs juges d’instance (environ 770 juges d’instance sur toute la France), d’un greffier en chef, et de plusieurs greffiers ou agents s’occupant spécifiquement d’un des domaines de compétence du Tribunal d’instance.

Les attributions du Tribunal d’instance sont extrêmement variées, de même que ses modes de saisines.