Les nationalités

Le Tribunal d’instance est compétent pour délivrer les certificats et déclarations de nationalité.
Les certificats de nationalité sont délivrés aux personnes qui sont françaises, soit par filiation (un des parents au moins est français), soit du fait de la naissance et de la résidence en France.

Les déclarations de nationalité sont délivrées aux personnes qui ne sont pas françaises de manière automatique mais qui remplissent certaines conditions leur permettant de le devenir. Il s’agit essentiellement des personnes mariées avec un français, ou des mineurs nés en France.

En matière de nationalité, chaque situation est spécifique et le greffe va devoir rechercher, dans la situation familiale de l’intéressé, ce qui lui permet d’être considéré comme français. C’est pourquoi la liste des pièces à fournir n’est délivrée que de manière individuelle. Renseignez vous auprès du Tribunal d’instance dont dépend votre domicile.

Attention : si vous ne remplissez pas les conditions pour être français, mais que vous souhaitez le devenir (naturalisation), il faut vous adresser à la Préfecture de police de votre département, et non au tribunal d’instance.


Pour plus de renseignements sur les attributions du tribunal d’instance et les modes de saisine, vous pouvez consulter le site du ministère de la Justice à l’adresse http://www.justice.gouv.fr

Certains tribunaux d’instance ont également développé des sites propres. Renseignez vous.